Les membres de l’ASIC sont étroitement confrontés à de nombreux domaines de la législation. Allant des directives et règles liées à l’artisanat à celles concernant l’industrie et aux innombrables réglementations en lien avec le domaine de l’agriculture.

Cette réalité est aussi un défi pour les exploitants dans leurs tâches quotidiennes, liées à l’administration de leurs installations.

Lors de la prise en charge des déchets, les contacts sont nombreux que cela soit avec les communes ou avec les entreprises privées comme les paysagistes, les traiteurs ou encore les grossistes. Aussi, lors de la distribution du produit fini, le secteur agricole prend toute son importance, avec selon les exploitations et les régions 60 à 90 % des produits qui repartent sur les terres agricoles.

Dans cette jungle de lois et d’ordonnances, la tâche principale de l’ASIC est de trouver des voies offrant à ses membres des conditions raisonnables et durables leur permettant d’exercer de manière optimale leur profession. C’est une tâche permanente et elle a représenté ces dernières années une grande part du travail de l’association.

Les objectifs principaux de l’ASIC ne sont pas simplement liés à la promotion de la branche mais aussi à la garantie du respect d’une concurrence neutre au travers des actions du législateur et de l’administration: celui qui est actif sur le marché libre doit pouvoir bénéficier des mêmes règles du jeu que les autres acteurs de son domaine. Ce fait n’est malheureusement pas effectif pour les membres de l’ASIC face à d’autres domaines d’activités.


Economie et écologie

La branche du traitement des déchets organiques subit une forte pression économique, notamment en raison de nouveaux concurrents entrant sur le marché. Il ne s’agit ici pas de nouvelles installations de traitement des biodéchets mais de nouveaux acteurs, comme les stations d’épuration (STEP) et depuis peu les installations d’incinération qui font face à des situations de surcapacités de traitement. Du côté de l’agriculture, les exploitants recherchent de plus en plus à diversifier leur revenu et s’orientent également vers des biodéchets toujours moins disponibles.

Il faut également parler de la pression provenant des communes, le plus gros client des installations de traitement. En effet, beaucoup d’administrations communales souhaitent optimiser le coût de la gestion des déchets ou sont très limités avec celui-ci. Liés aux surcapacités des installations qui poussent les prix à la baisse, ce fait rend la situation confuse. Les exploitants d’installations sont menés à baisser leurs standards qualité afin de diminuer leurs coûts et rester compétitives sur un marché complètement déséquilibré. Cela peut entraîner des conséquences graves sur l’environnement ayant également des répercussions financières pour les administrations.

L’ASIC s’engage sur tous les fronts afin d’améliorer cette situation pour ses membres avec une exception toutefois: l’ASIC ne s’impliquera jamais dans la concurrence libre en réglementant le marché. L’association reste toutefois active pour que toutes les parties puissent bénéficier des mêmes conditions économiques.

Un des fronts où l’association est engagée est celui de la pression toujours plus forte sur la qualité et sur l’environnement. Sur ce point, l’ASIC a créé une structure soutenue par les autres associations de la branche. L’inspectorat de branche, aussi appelé Inspectorat Suisse du compostage et de la méthanisation, contrôle environ 200 installations produisant la majeure partie des quantités de compost et digestat du pays.